Fruit d’une grande concertation entre les acteurs associatifs et le gouvernement, le plan national (2023-2026) de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, comporte une mesure clé défendue par la Licra.
La possibilité pour la justice de délivrer un mandat d’arrêt contre les délinquants auteurs de racisme ou d’antisémitisme, contestation de crime contre l’humanité, d’apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre. Par cette mesure, celui-ci devient un délinquant de droit commun avec les mêmes droits, obligations et devoirs que n’importe quel autre délinquant.
Ce Plan interministériel a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes.
Il contient 80 actions et poursuit cinq grandes ambitions
1. Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations.
2. Oser nommer la réalité de la haine.
3. Mieux éduquer et former.
4. Sanctionner les auteurs.
5. Accompagner les victimes.
Parmi les mesures concrètes du plan
· La garantie pour chaque élève de bénéficier d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme durant sa scolarité.
· La formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État à ces enjeux.
· La mise en place d’une vraie politique de testing renforcé sur les discriminations à l’embauche et sur l’accès au logement.
· La facilitation du dépôt de plainte par les victimes, notamment en développant le dépôt directement au siège de certaines associations et l’anonymisation partielle des plaintes.
· L’aggravation des peines en cas d’expression raciste ou antisémite, commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction.
Luttons contre la Haine.